Comme vous l’avez certainement déjà appris des douanes suisses, l’autorité suisse a décidé de supprimer divers droits de douane industriels à partir du 01.01.2024.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Les droits de douane industriels :
Les droits d’importation sur tous les produits industriels sont fixés à 0.00 CHF.
Exceptions : quelques produits agricoles (y compris les aliments pour animaux), les boissons (vin) des chapitres 35 et 38.
Tous les 779 allégements douaniers, avantages douaniers, chapitres 25-97 sont supprimés.
Pas de suppression d’impôts et de taxes à l’importation, par ex. impôt sur les huiles minérales, impôt sur l’alcool, impôt sur les automobiles, TVA et taxe d’incitation sur les COV, etc. restent dus.
Structure du tarif douanier :
Est simplifiée, c’est-à-dire que les deux derniers chiffres des numéros de tarif à huit chiffres (les numéros internes CH) sont remplacés par 00.
Les répartitions suisses supprimées sont en général très simples (surtout le poids unitaire, le perfectionnement, etc.)
Comment devriez-vous traiter les preuves d’origine à l’avenir ?
Si il est établi lors de l’importation, que la marchandise restera/sera consommée définitivement en Suisse, il n’y a plus de preuve d’origine nécessaire.
Si la marchandise est cumulée (transformée) ou réexportée avec une preuve d’origine, cette dernière reste nécessaire, pas de changements.
Taxation préférentielle :
Accord de libre-échange : Oui
Système de préférence générale: Non
Vos producteurs/fournisseurs étrangers devront être informés qu’en cas de nécessité d’une preuve d’origine et malgré la franchise douanière, celle-ci devra être établie.
Vos prestataires en douane devront être avisés de l’application des taxations préférentielles, si ces dernières sont souhaitées.
TVA
La TVA changera également à partir de janvier 2024.
7,7% sera désormais 8,1%.
2,5% sera désormais 2,6%.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :